POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MEDIAN – Corretores de Seguros S.A, société enregistrée auprès de l’ASF – Autoridade de Supervisão de Seguros e Fundos de Pensões, l’autorité de surveillance des assurances et des fonds de pension, garantit le respect des obligations légales découlant du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et d’autres lois en vigueur liées à la question de la protection des données à caractère personnel, dans le traitement des données à caractère personnel qu’elle effectue.

L’activité de médiation en assurance, en raison de sa nature, implique le traitement et le partage de données à caractère personnel. Durant le cycle de vie d’une police d’assurance, MEDIAN, dans l’exercice de ses activités de conseil et de courtage en assurance, reçoit des données personnelles de clients, de clients potentiels, anciens clients, personnes assurées, tiers/lésés et d’autres titulaires de données à caractère personnel qui interagissent avec la société.

La présente politique de confidentialité s’adresse ainsi à toutes les personnes physiques dont MEDIAN reçoit des données à caractère personnel relatives aux services qu’elle fournit.

Dans ce document, vous trouverez des informations détaillées relatives à notre politique de confidentialité, notamment les points suivants :

I. Qui est le responsable de mes données à caractère personnelles ?

II. Quelles données à caractère personnel vont être traitées ?

III. Pour quelles finalités vont être traitées mes données à caractère personnel et sur quel fondement ?

IV. Comment vont être traitées mes données à caractère personnel ?

V. Qui sont les destinataires de mes données à caractère personnel ?

VI. Pendant combien de temps vont être traitées mes données à caractère personnel ?

VII. Quels sont mes droits concernant mes données à caractère personnel ?

VIII. Qui puis-je contacter pour obtenir des réponses à mes questions ?

I. Qui est responsable du traitement de mes données à caractère personnel ?

MEDIAN – Corretores de Seguros, S.A. est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées, de façon automatisée ou non, de leur collecte, organisation, conservation et élimination.

MEDIAN peut également agir en tant que sous-traitant, procédant au traitement de vos données pour le compte d’une autre entité, qui agit en tant que responsable du traitement, ce qui se produit notamment avec les compagnies d’assurance, lorsque MEDIAN fournit des services dans le cadre de la gestion et de l’exécution d’un contrat d’assurance dans lequel le détenteur des données est partie (par exemple, à des fins de gestion de sinistres).

II. Quelles données vont être traitées ?

Dans le cadre de la fourniture de ses services, MEDIAN traite les catégories suivantes de données à caractère personnel:

a) Données d’identification relatives au preneur, aux personnes assurées, aux lésés et bénéficiaires (par exemple, nom, adresse, lieu de naissance, nationalité, carte d’identité, sexe, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, numéro d’identification fiscale, état civil, profession, permis de conduire, etc.);

b) Données relatives à la déclaration et à la gestion de sinistres dans la branche santé, des accidents personnels et de l’assurance vie (par exemple, description de l’accident, informations médicales, pièces justificatives du sinistre, bénéficiaires légaux, ordre de paiement à remplir par le bénéficiaire, IBAN, etc.);

c) Données relatives à la déclaration et à la gestion de sinistres dans la branche des accidents du travail (par exemple, description de l’événement, salaire, primes, suppléments, gratifications, prime de panierrepas, données de gestion du sinistre, etc.);

d) Données relatives à la déclaration et à la gestion de sinistres dans la branche automobile (par exemple, déclaration d’accident automobile DAA, identité de tiers blessés et de témoins, etc.);

e) Données relatives à la déclaration et la gestion de sinistres dans d’autres branches (par exemple, description et déclaration de sinistre);

f) Données d’identification de l’objet assuré (type de véhicule, aéronef ou bateau, immatriculation, marque, modèle, année de fabrication, numéro de châssis, date d’immatriculation, cylindrée, identification d’autres objets assurés, habitations, biens personnels et animaux);

g) Données de recouvrement (par exemple, RIB/IBAN, nom du titulaire du compte, adresse, numéro de police, etc.);

h) Données sur la santé et les habitudes de vie (par exemple, informations sur les habitudes de vie telles que l’alimentation, le sport, la consommation d’alcool, le tabagisme, les indices biométriques, les antécédents médicaux, etc.).

III. Pour quelles finalités vont être traitées mes données à caractère personnel et sur quel fondement ?

Le traitement des données à caractère personnel a pour finalité principale la fourniture de services de conseil et de médiation en assurance par MEDIAN, notamment en cas de sinistre, et se base sur des diligences précontractuelles ou sur l’exécution d’un contrat entre les clients et MEDIAN ou entre assureurs et réassureurs, avec lesquels les clients concluent des contrats d’assurance ou de réassurance.

IV. Comment vont être traitées mes données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel seront traitées par MEDIAN dans le cadre des finalités susmentionnées, conformément aux politiques et normes internes de MEDIAN, en ayant recours à des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour promouvoir la sécurité et la confidentialité, notamment en ce qui concerne le traitement non autorisé ou illégal de vos données à caractère personnel et leur perte, destruction ou endommagement accidentel.

V. Qui sont les destinataires de mes données à caractère personnel ?

MEDIAN communiquera aux entités suivantes les données à caractère personnel indispensables à la fourniture des services de médiation et de conseil en matière d’assurance ou conformément aux obligations légales auxquelles elle est soumise:

– Les entreprises d’assurance et/ou de réassurance avec lesquelles des contrats d’assurance ou de réassurance ont été conclus ;

– Les autorités publiques, telles que les autorités fiscales ou les tribunaux judiciaires ; et

– Les fournisseurs de services numériques de MEDIAN.

VI. Pendant combien de temps vont être traitées mes données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel des utilisateurs seront conservées pendant la durée du contrat d’assurance ou de réassurance et pendant une période de 10 ans, pour le respect des obligations fiscales, et de 7 ans, pour le respect des obligations en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

VII. Quels sont mes droits concernant mes données personnelles ?

À tout moment, vous pouvez:

1. Demander l’accès aux informations vous concernant que nous conservons ; En tant que titulaire des données à caractère personnel, vous avez le droit d’obtenir la confirmation que les données vous concernant font ou non l’objet d’un traitement, et le cas échéant d’accéder à vos données à caractère personnel et aux informations prévues par la loi.

2. Solliciter la rectification des informations si elles sont inexactes ou incomplètes En tant que titulaire des données à caractère personnel, vous avez le droit de demander à MEDIAN de corriger toute information inexacte ou incomplète qui pourrait vous concerner, rectification à laquelle MEDIAN devra procéder sans retard indu.

3. Solliciter la suppression de vos données personnelles En tant que titulaire des données à caractère personnel, vous avez le droit de demander à MEDIAN de supprimer vos données, celle-ci étant tenue de supprimer ces données sans retard indu, lorsque l’une des raisons suivantes s’applique :

a) Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

b) Vous avez révoqué votre consentement au traitement des données (dans les cas où le traitement est basé sur le consentement) et il n’y a pas d’autre fondement pour un tel traitement ;

c) Vous vous opposez au traitement et il n’existe aucun intérêt légitime justifiant le traitement.

4. Solliciter la limitation du traitement de vos données à caractère personnel En tant que titulaire des données, vous avez le droit d’obtenir et de solliciter à MEDIAN de limiter le traitement de vos données, notamment si l’une des situations suivantes s’applique :

a) Vous contester l’exactitude des données à caractère personnel pendant une période permettant à MEDIAN de vérifier leur exactitude ;

b) Le traitement des données à caractère personnel est licite et le titulaire des données s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande en contrepartie la limitation de leur utilisation ;

c) MEDIAN n’a plus besoin des données à caractère personnel à des fins de traitement, mais ces données sont requises par le titulaire à des fins de déclaration, d’exercice ou de défense d’un droit dans le cadre d’une procédure judiciaire ;

d) Si vous êtes opposé au traitement, jusqu’à ce qu’il soit établi que les motivations légitimes du responsable du traitement prévalent sur celles de la personne concernée.

5. S’opposer au traitement de vos données à caractère personnel Dans les cas où le traitement des données est effectué aux fins des intérêts légitimes poursuivis par MEDIAN ou si le traitement des données est effectué à des fins de marketing direct, vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.

6. Si le traitement dépend de votre consentement, vous avez le droit de le révoquer .

Si le consentement est juridiquement nécessaire pour le traitement de données à caractère personnel, le titulaire des données a le droit de révoquer son consentement à tout moment, sans pour autant compromettre la légalité du traitement appliqué sur la base du consentement précédemment donné ni celle du traitement ultérieur de ces données fondé sur une autre base juridique, comme c’est le cas dans le cadre du respect d’un contrat ou d’une obligation légale à laquelle MEDIAN serait soumise.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous devez nous contacter par écrit, via l’adresse de courrier électronique geral@median.pt, ou par courrier envoyé à l’adresse Rua Cidade de Bolama, 10 – 7º.B, 1800-079 Lisbonne.

Vos demandes seront traitées avec un soin particulier afin que nous puissions garantir l’effectivité de vos droits. Vous devez savoir que dans certains cas (par exemple pour des raisons légales), votre demande pourra ne pas être satisfaite immédiatement.

En tout état de cause, vous serez informé des mesures prises en ce sens dans un délai d’un mois à partir du moment où la demande est faite.

Vous avez également le droit de présenter une réclamation auprès de la Commission nationale de la protection des données.

VIII. Qui puis-je contacter pour obtenir des réponses à mes questions ?

Pour toute question relative à la protection ou la confidentialité de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse de courrier électronique geral@median.pt, ou par courrier envoyé à l’adresse Rua Cidade de Bolama, 10 – 7º.B, 1800-079 Lisbonne.

Cette politique est en vigueur depuis le 25 mai 2018 et pourra faire l’objet de modifications. Le cas échéant, MEDIAN mettra à jour et datera la nouvelle version.